Vers la fin des véhicules de fonction ?

Les véhicules de fonction vont entrer en contradiction avec les plans de mobilités prévus pour l’année prochaine. Faut-il les garder ?

Au 1er janvier 2018, les entreprises devront mettre en place des Plans de Mobilités pour les sites de plus de 100 salariés. Le nouvel article L1214-8-2 du code des transports indique que « l’entreprise qui ne respecte pas cette obligation ne peut bénéficier du soutien technique et financier de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. »

Un plan de mobilité, aussi appelé plan de déplacement(s) d’entreprise, abrégé en PDE, ou PDIE quand c’est inter-entreprise, est un projet mis en place par un employeur pour inciter ses collaborateurs, ses clients et ses fournisseurs à réduire l’usage de la voiture individuelle. Le code des transports indique que « le programme d’actions peut notamment comporter des mesures relatives à la promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle, à l’utilisation des transports en commun, au covoiturage et à l’auto-partage, à la marche et à l’usage du vélo, à l’organisation du travail, au télétravail et à la flexibilité des horaires, à la logistique et aux livraisons de marchandises. »

Les véhicules de fonction sont des véhicules individuels. Il apparaît donc absurde que, d’un côté, l’entreprise finance l’autosolisme et, de l’autre, cherche à le diminuer.

Mais les véhicules de fonction sont aussi des avantages en nature individuels accordés à des salariés. Ils sont parties du contrat de travail et ne peuvent pas être dénoncés de manière unilatérale. Ils permettent aussi de réduire le nombre de véhicules en circulation puisqu’ils évitent aux salariés d’avoir un véhicule de service la semaine et un autre pour le week-end. Et puis, rien n’interdit de partager son véhicule !

Sur le plan symbolique, une façon de résoudre ce dilemme serait que les véhicules de service puissent être loués ou prêtés aux salariés, notamment pour rentrer chez eux ou le week-end. C’est parfois toléré par les employeurs mais la législation mériterait d’être bien plus claire.

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Philippe Couzon

Community Manager chez Coovia
La réduction de gaz à effet de serre doit s'accompagner d'une augmentation de notre qualité de vie.

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